Les démarches administratives pour immatriculer votre voiture : guide pas à pas

démarches administratives pour immatriculer votre voiture

Véritable sésame pour utiliser son véhicule, l’immatriculation est une étape obligatoire dès lors que vous souhaitez conduire sur les routes françaises. Si vous êtes sur le point d’acheter une voiture neuve ou d’occasion, il est essentiel de bien comprendre et surtout d’anticiper les démarches administratives liées à cette immatriculation. Dans cet article, découvrez un guide pas à pas des formalités à accomplir pour immatriculer votre véhicule sans encombre.

 

Réunir les documents nécessaires

 

Pour commencer les démarches administratives, il convient de rassembler tous les documents exigés par la préfecture ou le site de l’ANTS pour déposer sa demande d’immatriculation. Ces derniers varient selon qu’il s’agisse d’un achat neuf ou d’occasion – mais certains sont systématiquement requis dans les deux cas :

  • Certificat d’immatriculation (ou  carte grise ) soit provisoire si le véhicule est neuf, barrée avec mention Vendu le ou Cédé le ainsi que la date et heure de cession, signée par l’ancien propriétaire accompagnée d’un certificat de situation administrative, dit aussi certificat de non gage si le véhicule vient d’être acheté d’occasion ;

 

  • Justificatif d’identité du nouveau titulaire (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité) ;

 

  • Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone par exemple) ;

 

  • Certificat de cession du véhicule dûment complété et signé par les parties, si vous avez acheté la voiture d’occasion (Cerfa n°15776*01).

Il convient également de prévoir un chèque pour régler le montant des taxes liées à l’immatriculation et à saisir votre certificat provisoire d’immatriculation (pour les voitures neuves) ou votre code de cession (pour les voitures d’occasion).

Pour les voitures neuves 

  • Demande de certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire (Cerfa n°13750*07), disponible auprès du concessionnaire ou à télécharger sur le site de l’ANTS ;

 

  • Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur.

Pour les voitures d’occasion 

  • Mandat d’immatriculation, qui confère le droit à une personne mandataire d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule d’occasion – uniquement si le titulaire ne souhaite pas faire lui-même la démarche. Dans ce cas, il est indispensable de joindre un nouveau justificatif d’identité pour la personne mandataire ;

 

  • Preuve du contrôle technique, réalisé moins de 6 mois avant la demande d’immatriculation (sauf exceptions) et datant de moins de deux ans et demi si vous êtes particulier : PV favorable, sans contre-visite nécessaire.

 

Effectuer sa demande d’immatriculation

 

Aujourd’hui, les démarches administratives pour immatriculer votre auto se font uniquement en ligne. Afin de faciliter la démarche, il est possible de scanner ou prendre une photo numérique des documents exigés, puis de les transmettre par internet. Pour déposer votre demande :

  • Ouvrez un espace personnalisé sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) ou rendez-vous chez un professionnel habilité ayant signé une convention avec le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Il peut s’agir soit du vendeur, comme un concessionnaire automobile, soit d’un établissement spécialisé dans les prestations et services automobiles, comme un garage.

 

  • Complétez les informations demandées, notamment la marque et le modèle de votre auto, ainsi que certains éléments figurant au recto et verso du certificat d’immatriculation provisoire ou à barrer.

 

  • Joignez les pièces justificatives préalablement numérisées en respectant les formats et tailles requis par le site.

 

  • Payez les taxes exigées en ligne, soit par carte bancaire, soit par virement, soit depuis votre espace personnalisé ANTS si vous disposez déjà d’un compte.

Un accusé de réception par courriel vous sera alors transmis, signifiant la bonne prise en compte de votre demande.

 

Attendre le certificat d’immatriculation définitif et coller les nouvelles plaques

 

Si votre dossier est complet et conforme, vos démarches administratives pour immatriculer une voiture seront bientôt terminées. En effet, sous 2 à 4 jours ouvrés (ou jusqu’à 10 jours selon les départements), vous recevrez votre certificat d’immatriculation définitif par voie postale.

Une fois ce document en main, il ne vous restera plus qu’à poser vos nouvelles plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière du véhicule. Si vous avez opté pour des plaques classiques, elles devront être gravées avec les caractères noirs sur fond blanc. Vous devrez également veiller à respecter les dimensions réglementaires pour chaque type de véhicule : auto, moto, fourgon, etc.

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